Délibérations & arrêtés

du 30 mars 2023 publié le 4 avril 2023

du 1er février 2023 approuvé le 30 mars 2023 publié le 4 avril 2023

du 1er février 2023 publié le 2 février 2023

du 14 décembre 2022 approuvé le 1er février 2023 publié le 2 février 2023

du 14 décembre publié le 19 décembre

du 19 octobre approuvé le 14 décembre publié le 19 décembre

du 19 octobre publié le 21 octobre

du 26 septembre approuvé le 19 octobre publié le 21 octobre

du 26 septembre 2022 publié le 27 septembre

du 29 juin 2022 approuvé le 26 septembre publié le 27 septembre

Réglementation sur les espaces publics vers communaux

Interdiction de stationner pour les remorques de plus de 250 kg sur le parking de la Girafe

Zone 30 rue de la Pierre aux Fées

Limitation de la vitesse à 70 km/h rue des Sablières

Obligation d'entretien des trottoirs, réglementation de dépôt des ordures ménagères...

Autorisation d'intervention sur le réseau d'eau potable pour les agents du SMAEP

Autorisation d'intervention sur le réseau d'eaux usées pour Suez

Interdiction d'accès au parc du château la nuit

Délimitation de la zone 30 dans le centre-bourg

Interdiction de consommation de boisson ou nourriture sous le porche menant la la place Rémy Julienne