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Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :
- un justificatif d’identité
- et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.
S’adresser à la mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours suivant le jour de la naissance.
Pièces à fournir :
- présentation du livret de famille
- certificat du médecin.
Pour une reconnaissance anticipée, se munir de la carte d’identité des parents ainsi qu’un justificatif de domicile.
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Elle comporte notamment des informations relatives :
- à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
- à ses parents
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être demandé par :
- la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
- un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
- un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
- ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).
Un extrait sans filiation peut être demandé sans avoir à justifier la demande ou la qualité.
Effectuer une demande en ligne ou demander à la mairie du lieu de l’acte
Chaque personne majeure ou mineure doit posséder une carte nationale d’identité pour sortir du territoire français. Elle est délivrée à tous les citoyens français, valable 15 ans pour les adultes et 10 ans pour les enfants. La Carte Nationale d’Identité est gratuite (sauf en cas de perte ou de vol).
Les demandes de carte d’identité ne sont plus acceptées à la Mairie de Cepoy. Vous devrez vous rendre dans les mairies de Chalette-sur-Loing, Montargis ou bien Amilly.
Vous pouvez gagner du temps en effectuant une pré-demande en ligne. Une fois la pré-demande effectuée, rassemblez les pièces justificatives demandées et prenez un rendez-vous auprès de la Mairie de votre choix pour finaliser votre demande.
Effectuer une pré-demande en ligne
Pièces à fournir :
- une photo d’identité conforme aux normes
- un justificatif de domicile récent ( ex. : quittance de loyer, facture EDF, Télécom…)
- l’ancienne carte d’identité si renouvellement
- un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie dans les 3 mois après son anniversaire. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Effectuer le recensement en ligne
Pièces à fournir :
- livret de famille
- pièce d’identité
Les inscriptions sont recueillies du 1er septembre au 31 décembre de l’année en cours et ce dès 18 ans (article L. 9 du code électoral).
Elles s’effectuent en Mairie ou via un service en ligne avec les pièces justificatives suivantes :
- la carte d’identité ou du passeport
- d’un justificatif de domicile.
Effectuer un inscription en ligne
La formalité pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options :
– En passant par le site de l’ANTS
– Ou directement chez un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture
Les passeports biométriques sont délivrés par les Mairies de Châlette-sur-Loing, Montargis ou Amilly
Demandez le formulaire nécessaire à la Mairie ou effectuez une pré-demande en ligne pour faciliter votre démarche, puis prenez rendez-vous finaliser votre demande.
Effectuer une pré-demande en ligne
Pièces à fournir (demande pour une personne majeur) :
- Votre carte d’identité : original + photocopie
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents.
Les futurs partenaires :
- doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
- doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
- ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés,
- ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.
Pour se pacser, il faut effectuer une demande en Mairie ou bien en ligne puis télécharger les documents et les amener en Mairie.
Les futurs partenaires devrons ensuite se présenter ensemble devant l’officier d’état civil.
Retirez un dossier à remplir à la mairie où l’un des futurs époux est domicilié.
Il est également possible de se marier à la Mairie du domicile des parents des époux.
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Elle comporte notamment des informations :
- sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
- et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes :
- concerné par l’acte (chacun des époux),
- un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents),
- un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants),
- un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Effectuer une demande en ligne ou à la Mairie du lieu de l’acte
La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter les documents suivants :
- Pièce avec la signature à légaliser
- Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent. La démarche est gratuite.
La déclaration s’effectue à la Mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
La sépulture est due aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile, aux personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées, aux personnes non domiciliées dans la commune mais possédant une sépulture de famille et ce quel que soit le lieu de leur décès.
Il existe 4 types de concessions funéraires à Cepoy :
- 10 ans,
- 15 ans,
- 30 ans,
- 50 ans
- perpétuelle
de 2m² pour y créer un caveau de 1, 2, 3… places.
Un espace cinéraire existe également pour y déposer des urnes ou y répandre les cendres des défunts. Il est réparti en trois zones :
- le columbarium,
- les cavurnes,
- le jardin du souvenir.
Pour plus de renseignements, s’adresser à la Mairie.
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande, sans justification particulière.
La demande peut être effectuée en ligne, auprès de la Mairie du lieu de décès, ou auprès de la Mairie du dernier domicile du défunt.
